Suite à la réponse du Président du COMEX à la demande de notre fédération concernant l’ouverture de négociations salariales qui figure ci -dessous.
De : UCANSS - Président Comex <presidentcomex@ucanss.fr>
Envoyé : vendredi 26 mai 2023 14:16
À : Patrick LAVAUD <lavaudpa@orange.fr>
Cc : Isabelle BERTIN <ibertin@ucanss.fr>
Objet : Re: demande de RPN SALAIRES
Monsieur le Président,
En réponse à votre sollicitation relative à la tenue d’une négociation sur les salaires, voici les éléments que je souhaite vous apporter.
La négociation salariale au titre de l’année 2023 a été formellement ouverte le 13 décembre 2022.
La tenue de cette réunion s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L 2241-1 du code du travail et en respect de l’article 20 de la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale mentionné dans votre courriel.
Selon le mandat donné par le Comex à la Directrice de l’Ucanss pour cette réunion et en accord avec les autorités de Tutelle, il a été indiqué à l’ensemble des organisations syndicales, que l’avancée des négociations COG dans les principales branches de la Sécurité sociale ne permettait pas à ce stade de fixer le cadre de la négociation salariale pour l’année 2023.
Je vous confirme la volonté du comex et de la Directrice de l’ucanss de reprendre cette négociation salariale dès que le cadrage dans lequel elle doit s’inscrire sera connu.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma haute considération
Bien à vous,

|
01 45 38 83 50
6 rue Elsa Triolet • 93100 Montreuil
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L'ensemble des fédérations de l'institution a sollicité un rendez vous au ministère pour le 22 Juin 2023 au travers du courrier joint du 31 Mai 2023.
Suite à la réponse du Président du COMEX à la demande de notre fédération concernant l’ouverture de négociations salariales qui figure ci -dessous.
De : UCANSS - Président Comex <presidentcomex@ucanss.fr>
Envoyé : vendredi 26 mai 2023 14:16
À : Patrick LAVAUD <lavaudpa@orange.fr>
Cc : Isabelle BERTIN <ibertin@ucanss.fr>
Objet : Re: demande de RPN SALAIRES
Monsieur le Président,
En réponse à votre sollicitation relative à la tenue d’une négociation sur les salaires, voici les éléments que je souhaite vous apporter.
La négociation salariale au titre de l’année 2023 a été formellement ouverte le 13 décembre 2022.
La tenue de cette réunion s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L 2241-1 du code du travail et en respect de l’article 20 de la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale mentionné dans votre courriel.
Selon le mandat donné par le Comex à la Directrice de l’Ucanss pour cette réunion et en accord avec les autorités de Tutelle, il a été indiqué à l’ensemble des organisations syndicales, que l’avancée des négociations COG dans les principales branches de la Sécurité sociale ne permettait pas à ce stade de fixer le cadre de la négociation salariale pour l’année 2023.
Je vous confirme la volonté du comex et de la Directrice de l’ucanss de reprendre cette négociation salariale dès que le cadrage dans lequel elle doit s’inscrire sera connu.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma haute considération
Bien à vous,

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01 45 38 83 50
6 rue Elsa Triolet • 93100 Montreuil
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L'ensemble des fédérations de l'institution a sollicité un rendez vous au ministère pour le 22 Juin 2023 au travers du courrier joint du 31 Mai 2023.