Vous trouverez ci dessous le compte rendu de l'Instance Nationale de Concertation de la Branche Maladie qui s'est tenue le 10 Juillet 2020.

Nous (Sihem et Dominique) n'étions pas attendus à l'Ucanss, car bien que sur le planning il ait été indiqué "Salle Simone Veil - RDC"  cette réunion était en audioconférence (Jean-Luc en audio) ; de la CNAM essentiellement P. Peix et MG Dubreuil

La CGT était en force (huit personnes dont deux anciens RSI) et comme chacun a voulu faire sa déclaration préalable (reprenant souvent ce qu'avaient dit les précédents) on a perdu une demi-heure de réunion. Pour les autres délégations les déclarations ont repris rapidement ce qui avait été envoyé au préalable. Mais elles ont beaucoup porté sur :

• RMPP ;
• prime égalitaire et non brumeuse comme définie par la Cnam, qui l'a indiqué comme basée sur un principe d'équité; nous avons rappelé notre désapprobation du fait que près de la moitié des agents (47%) sont exclus alors qu'ils ont travaillé en fonction des moyens matériels qui leur étaient attribués
• gestion des brigades Covid très disparate avec des récupérations refusées, des heures supplémentaires non payées, du volontariat forcé et des embauches de CDD.

Pour la Cnam, tout était plutôt vu comme des problèmes ponctuels (et l'INC n'est pas le lieu pour en débattre) et le logiciel de paye va être mis à jour pour pouvoir payer ce qui est dû à partir de juillet.

Discussion très longue sur le premier point de l'ordre du jour, avec l'incompréhension habituelle : pour les OS, les IRP n'ont pas été associés à la mise en place du protocole de déconfinement. Elles ont, au mieux, été informés de ce que décidait la direction ; pour la Cnam les directeurs ont régulièrement consulté les IRP. La Cnam a d'ailleurs été soutenue par le syndicat des ADD de la CFTC.

Concernant l'absence de lettre de cadrage salarial (demandée par FO), la CNAM assume, ceci étant laissé à la main des Directeurs locaux; et que l'exercice est complété par des webinaires hebdomadaires avec les directeurs locaux

Que la CNAM a bien mené sa politique  de fusion de Cpam depuis 2010 et de développement du travail en réseau !

Pour ce qui est des 22 millions finançant la prime COVID, la CNAM a précisé que c'est hors RMP et provenant certes des excédents budgétaires .

Concernant le télétravail, l'expérience pendant la crise a levé de facto les réticences, dont celles du secteur administratif des DRSM ; on s'orientera vers un télétravail pendulaire de manière générale.

Concernant le COVID, en CGSS Guyane et Mayotte, il y aura nomination d'un préfet crise sanitaire, la situation étant critique ; environ 500 cas détectés /jour; un point écrit sera diffusé par la CNAM.

En métropole, il y aura dépistage systématique dans 10 départements, dont IdF avec 1million et demi d'habitants.

Ensuite la Cnam (vers midi et demi) a voulu à tout prix faire le point sur la PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) ; Le travail est totalement axé sur les arrêts de travail à répétition ou longs.

Les SSTI semblent intéressés par la démarche et des partenariats dans les 14 départements tests sont en cours. La DGT a une action similaire mais pour des salariés sans arrêt (la Cnam doit nous envoyer la méthode utilisée par la DGT pour repérer les salariés). Le collègue de FO a souligné que la présentation était sensiblement différente de ce qui avait été présenté en commission de sécurité, sans réaction de la Cnam.

Il était alors midi 55 et le représentant de la Cnam (M. Peix) a indiqué que la séance était terminée et les deux autres points prévus (front / back office et intégrations des anciens RSI) seraient traités à une INC à fixer en septembre!! 

(Sur le dernier planning une réunion est en option le 25 septembre, espérons que c'est pour la Cnam).

La CGT a essayé de faire le forcing pour que les anciens RSI puissent s'exprimer, mais la Cnam a coupé le micro de son côté.

Une partie importante de la réunion a  été consacrée aux critères d'attribution de la prime exceptionnelle liée au COVID.

Des réponses ont été apportées par le Directeur de la CNAV aux questions posées par le SNPDOSS CFE-CGC sur

- une  renégociation anticipée de l'accord de 2017 sur le travail à distance qui vient à échéance en 2022 qui pourrait être retenue par le COMEX

- le respect des objectifs COG en matière de parité  pour l'accès des femmes aux postes de directeurs de caisses auquel R. Villard préfère la parité d'accès aux emplois de direction

- la poursuite de la formation des managers au pilotage de la production interrompue pour cause de crise sanitaire