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Les 3 dernières nouvelles

NEWS_64.pngRPN SALAIRES 2018 - par BERTRAND le 26/12/2017 @ 12:03

Comme toutes les fins d'années, une RPN sur les salaires de l'année à venir... ... ...

Espoir douché d'une réelle amélioration du pouvoir d'achat des personnels de la Sécurité Sociale!

Le tract joint vous donne toutes explications sur le sujet .

Reprise des discussions en Avril 2018


OYEZ  64.pngELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL * SUITE ET FIN - par BERTRAND le 20/12/2017 @ 18:18

Pour ceux d'entre vous qui sont confrontés à des difficultés avec leur Direction dans le cadre des élections des représentants du personnel au Conseil de votre organisme, nous vous invitons à trouver ci dessous le courrier qui a été adressé par le Président du COMEX aux directions d'organismes suite aux interventions successives de la CFE CGC et de la CFTC.

Les opérations électorales devraient donc reprendre sur de meilleures auspices.

A défaut, nous vous rappelons qu'en vertu de l'article D 231-21du Code de la Sécurité Sociale:

"Les contestations relatives à l'électorat, à l'éligibilité des candidats et à la régularité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le tribunal d'instance du siège de l'organisme dans les formes prévues à l'article D. 231- 10."

Merci de nous aviser dans les meilleurs délais des difficultés qui subsisteraient suite à cette mise au point.


"Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin conseil régional,

Dans la perspective du renouvellement des conseils et conseils d’administration, vous organisez actuellement les élections des représentants du personnel à ces instances. Dans ce cadre, se pose la question des organisations syndicales à inviter à la négociation du protocole d’accord préélectoral.

Par circulaire du 18 juillet 2011, la Direction de la Sécurité Sociale vous invitait à négocier le protocole d’accord préélectoral en fonction du contexte local (selon que la date de la dernière élection des instances représentatives du personnel était antérieure ou postérieure à la loi du 20 août 2008 permettant de mesurer la représentativité syndicale), soit avec les organisations syndicales représentatives au niveau de l’organisme, au niveau national ou interprofessionnel, soit avec les seules organisations représentatives au niveau de l’entreprise. Cette lecture des textes s’inscrivait dans un contexte spécifique, qui lui donnait tout son sens.

En effet, si les dispositions de la loi de 2008, relatives à la représentativité des organisations syndicales, étaient entrées en vigueur, le cycle de mesure du poids d’audience des syndicats dans le Régime général n’était pas achevé et les arrêtés de représentativité n’avaient pas encore été publiés.

Ce contexte a depuis évolué. Par ailleurs, une jurisprudence de la Cour de Cassation du 26 septembre 2012 (n°11-25537) conclut que pour la négociation du protocole d’accord préélectoral en vue de l’organisation des élections des représentants du personnel aux conseils, il convient d’inviter non seulement les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’organisme à l’issue des élections des représentants du personnel, mais aussi les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Par conséquent, il nous paraît souhaitable, au regard du risque d’introduction de contentieux par des organisations syndicales qui ne seraient pas conviées à la négociation du PAP et de la potentielle invalidation des scrutins qui en découlerait, d’appliquer les règles posées par le code du travail pour les élections des instances représentatives du personnel (article L 2314-5 du code du travail dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2007-1386 du 22 septembre 2017). La Direction de la Sécurité Sociale a été informée de cette position commune à toutes les branches.

Vous êtes par conséquent invités à convier à la négociation du protocole d'accord préélectoral non seulement les organisations syndicales représentatives dans votre organisme, mais aussi les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.

Pour rappel, le résultat de ces élections n’est pas pris en compte pour mesurer l’audience électorale des syndicats ; seul le résultat des élections du CE puis du CSE est utilisé à cette fin.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin conseil régional, l'expression de ma considération distinguée.

Renaud Villard

Président du Comex"


6ème ordonnance travail - par BERTRAND le 08/12/2017 @ 19:21

Ordonnances travail : Les organisations syndicales mettent un frein à la précipitation

La CFE-CGC a refusé avec l’ensemble des autres organisations syndicales de rendre un avis sur l’ordonnance « balai » lors de la Sous-commission des conventions et accords (SCCA) de ce 8 décembre matin. Une demande commune des 5 organisations syndicales a été transmise afin d’avoir, comme pour les autres ordonnances, une présentation de Madame la Ministre du travail en CNNC.

Tenir les cadences infernales imposées par le gouvernement pour boucler les ordonnances travail avant la fin de l’année a prouvé et trouvé ses limites.

Déjà, lors de la dernière SCCA du 23 novembre dernier, les représentants des salariés, dont la CFE-CGC, et ceux des entreprises avaient exprimé leurs difficultés, voire l’impossibilité de remettre des avis éclairés sur les projets de décrets et ce compte tenu du nombre de réunions programmées dans des délais très courts, de l’importance des ordres du jour mais aussi de la remise plus que tardive des documents à étudier.

C’est la conséquence directe de la surcharge de travail des différents services des ministères qui subissent également les affres du calendrier démentiel et qui sont de ce fait dans l’incapacité de transmettre leurs productions dans des délais raisonnables.

La qualité de la prestation en souffre également au point qu’une sixième ordonnance s’est avérée nécessaire pour compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017. Mais pour cette ordonnance, dont le contenu est aussi lourd de conséquences que les premières, il n’est plus question de concertation, un simple envoi par la DGT pour un simple avis à rendre en SCCA. La CFE-CGC n’ose y voir l’esquisse d’une nouvelle forme de renforcement du dialogue social !

Pour la CFE-CGC, cette situation intolérable est un manque total de respect des acteurs nationaux du dialogue social. La proposition de la DGT de tenir une séance plénière le 15 décembre mais sans garantie de la présidence par la ministre du travail, n’est pour la CFE-CGC, qu’une demi-réponse.

La CFE-CGC salue la position unanime des 5 organisations syndicales qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs mois.


La CFE-CGC ne s’associe pas au mouvement du 12 septembre

Communiqué de presse CFE-CGC suite au comité directeur du 4 septembre 2017

Rendu public le jeudi 31 août, le contenu détaillé des ordonnances confirme les pires craintes que l’on pouvait avoir sur l’ampleur et la violence de l’attaque du gouvernement contre le droit du travail.

Au-delà de ce qui était connu ou attendu, la CFE-CGC continue d’examiner point par point ce que révèle ce texte de 160 pages, en s’interrogeant sur la logique qui consiste à prétendre soutenir l’emploi en renforçant les moyens de le détruire. Clarifiant ses intentions, le gouvernement assouplit partout les règles relatives au licenciement qu’il soit individuel ou collectif, de nature économique ou non. Pire : il renvoie à la charge du salarié le moyen de garantir ses droits contre les abus.

La fusion forcée des instances représentatives du personnel contre la volonté des acteurs de l’entreprise et les moyens entravés du recours à l’expertise symbolisent, pour la CFE-CGC, l’aveu ultime de la vraie cible poursuivie par le projet de loi : l’affaiblissement des corps intermédiaires.

Des avancées sur la reconnaissance de la discrimination syndicale, la prise en compte des parcours syndicaux ou encore l’accès au télétravail n’équilibrent en rien la perspective de diminution des moyens donnés pour un dialogue social constructif et durable.

La CFE-CGC ne s’associe pas au mouvement du 12 septembre initié unilatéralement avant l’été. Elle appelle l’ensemble des organisations syndicales à se rapprocher pour partager leurs évaluations sur les risques que ce projet de loi fait peser sur les salariés et sur l’économie. C’est dans ce cadre que le comité directeur confédéral de la CFE-CGC a réaffirmé la nécessité de travailler ensemble à des moyens d’action et de communication unitaires, au-delà des spécificités que chacun reflète de la diversité et de la force de notre modèle social.

La CFE-CGC est en prise permanente avec la « réalité de terrain » que le gouvernement nous objecte à l’appui de son projet. C’est l’ensemble des sections syndicales CFE-CGC qui témoignent de la difficulté du quotidien et des craintes pour l’avenir. C’est avec ses sections syndicales, avec ses fédérations rassemblées, que la CFE-CGC continuera son devoir d’informer l’opinion sur les risques de désordre social que fait peser ce projet de loi. C’est dans les entreprises que la CFE-CGC poursuivra son développement pour soutenir et défendre les intérêts des salariés qui restent la première richesse de l’entreprise.

La volonté de la CFE-CGC de participer au dialogue qui anticipe et accompagne toute réforme ne faiblit pas. Et nous saurons, comme toujours, répondre présents à toute sollicitation du gouvernement pour travailler à construire et mettre œuvre les réformes dont notre pays a besoin. La CFE-CGC est aujourd’hui telle qu’elle a toujours été : libre et indépendante, critique et constructive, réaliste et inventive.

Pierre Jean - Relations Presse et institutionnelles
Tél. : 01 55 30 12 92 / 06 32 05 69 02

REFORME DU DROIT DU TRAVAIL

La CFE-CGC poursuit sa campagne estivale de communication visant à alerter l’opinion sur les dangers majeurs induits par la réforme du Code du travail.

REFORME_DU_CODE_DU_TRAVAIL_FB.jpg

Merci à chacun de relayer au maximum visuel et texte sur vos réseaux.

Et n’hésitez pas à imprimer et afficher le visuel sur vos panneaux d’information !

Licenciement.jpg REPRESENTATION_DU_PERSONNEL.jpg DG2SSS9XkAAGrY0.jpg
LoiTravailCDIChantier-page-001.jpg LoiTravailContratTravail-page-001.jpg LoiTravailRemuneration-page-001.jpg

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Protection Juridique

Notre Syndicat a souscrit une protection juridique défense sociale et pénale pour ses adhérents.

Les détails de cette assurance figurent dans la brochure ci dessous:

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Pour tout renseignement complémentaire vous devez vous adresser à 

Nadine COURTEL

au 01 55 30 13 21

chargée de la liaison avec le cabinet d'assurance CFDP.

ATTENTION 

L'assurance ne peut jouer que si vous avez effectué une démarche préalable auprès de votre employeur et avez essuyé un refus.

Ne pas entamer de procédure avant la prise en charge de l'assureur !

 

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