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Les statuts du Syndicat National de l'Encadrement et des Techniciens des Organismes de Sécurité Sociale et Assimilés sont disponibles en ligne, de même que la preuve de leur dépôt en mairie de Paris.

On pourrait vous les demander dans le cadre de procédures judiciaires engagées au niveau local.

Statuts du Snetossa - version au 12/10/2012 pdf 7.jpg
Preuve du dépôt en mairie de Paris pdf 7.jpg


Date de création : 25/01/2015 @ 15:17
Catégorie : Notre syndicat -
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Protection Juridique

Notre Syndicat a souscrit une protection juridique défense sociale et pénale pour ses adhérents.

Les détails de cette assurance figurent dans la brochure ci dessous:

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Pour tout renseignement complémentaire vous devez vous adresser à 

Nadine COURTEL

au 01 55 30 13 21

chargée de la liaison avec le cabinet d'assurance CFDP.

ATTENTION 

L'assurance ne peut jouer que si vous avez effectué une démarche préalable auprès de votre employeur et avez essuyé un refus.

Ne pas entamer de procédure avant la prise en charge de l'assureur !

 

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