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TELETRAVAIL.pngTélétravail ou travail à domicile

Un accord portant sur le Télétravail a été conclu dans l'Institution Sécurité Sociale. Il a été agréé le 03/07/2014. Il traite également des situations de travail pendulaire.

Le texte de cet accord est accessible sur le site de l'UCANSS à l'adresse: Protocole d'accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance.

Il convient de revisiter les éventuels accords locaux  antérieurs à cet accord national. L'article L. 2253-2 du Code du Travail dispose que: « lorsqu'une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel vient à s'appliquer dans l'entreprise postérieurement àla conclusion de conventions ou d'accords d'entreprise ou d'établissement négociés conformément au présent livre, les stipulations de ces derniers sont adaptées en conséquence ».

Une renégociation ne fait pas obstacle à la reconduction de mesures de préférence précédemment conclues.

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Date de création : 08/02/2015 @ 17:34
Catégorie : Thématiques -
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Notre Syndicat a souscrit une protection juridique défense sociale et pénale pour ses adhérents.

Les détails de cette assurance figurent dans la brochure ci dessous:

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Pour tout renseignement complémentaire vous devez vous adresser à 

Nadine COURTEL

au 01 55 30 13 21

chargée de la liaison avec le cabinet d'assurance CFDP.

ATTENTION 

L'assurance ne peut jouer que si vous avez effectué une démarche préalable auprès de votre employeur et avez essuyé un refus.

Ne pas entamer de procédure avant la prise en charge de l'assureur !

 

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