Bienvenue sur le site du Snetossa

Flash

Info

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le portail du Syndicat National de l'Encadrement et des Techniciens des Organismes de Sécurité Sociale et Assimilés CFE CGC.

Attention ! Pour pouvoir utiliser entièrement ce site, poster des messages, participer au forum, il est impératif d'être adhérent du Snetossa et de vous inscrire en tant que membre.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance ci dessous de la Charte d'utilisation de ce site internet

pdf 7.jpg

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.snetossa.com/data/fr-articles.xml

JURIDIQUE.pngLe contentieux de l'article 32 de la CCNT

Ce contentieux porte sur l’application de l’article 32 (abrogé par le protocole de rémunération de 2004) de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.

L’article 32 conférait aux diplômés du cours des cadres (option contrôle ou administrative) l’attribution d’un échelon de 4% (avenant de 1976) ou, 2 échelons de 2 % (avenant de 1992) au titre de l’obtention du diplôme.

Au regard de la dernière jurisprudence, ces points devaient rester définitivement acquis aux cadres concernés.

Nous vous informons que notre assureur protection juridique le Cabinet CDFP qui assure plusieurs fédérations concernés par ce litige de masse se refuse à intervenir pour la prise en charge des procédures. Vous pouvez prendre l'attache à cet égard de Nadine COURTEL au 01 55 30 13 21.

Vous trouverez ci dessous des courriers types pour initier votre demande !

Synthèse du problème de l'article 32 par Hervé Le Maout

Contact : herve.le-maout@club-internet.fr

pdf 7.jpg
Courrier de demande de régularisation à présenter à votre Direction pdf 7.jpg
Tract pour informer les collègues de ce litige qui peut les concerner pdf 7.jpg

 


Date de création : 08/02/2015 @ 17:35
Catégorie : Thématiques -
Page lue 4042 fois
Précédent  
  Suivant

Calendrier
 ↑  
Protection Juridique

Notre Syndicat a souscrit une protection juridique défense sociale et pénale pour ses adhérents.

Les détails de cette assurance figurent dans la brochure ci dessous:

pdf 7.jpg

Pour tout renseignement complémentaire vous devez vous adresser à 

Nadine COURTEL

au 01 55 30 13 21

chargée de la liaison avec le cabinet d'assurance CFDP.

ATTENTION 

L'assurance ne peut jouer que si vous avez effectué une démarche préalable auprès de votre employeur et avez essuyé un refus.

Ne pas entamer de procédure avant la prise en charge de l'assureur !

 

Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe


  126981 visiteurs
  6 visiteurs en ligne

  Nombre de membres 41 membres
Connectés :
( personne )
Snif !!!
Gestion association