Bienvenue sur le site du Snetossa

Flash

Attention! toute la partie du site concernant les IRP, la prescription ne sera plus valable dès parution des ordonnances Travail et des décrets d'application

Info

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le portail du Syndicat National de l'Encadrement et des Techniciens des Organismes de Sécurité Sociale et Assimilés CFE CGC.

Attention ! Pour pouvoir utiliser entièrement ce site, poster des messages, participer au forum, il est impératif d'être adhérent du Snetossa et de vous inscrire en tant que membre.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance ci dessous de la Charte d'utilisation de ce site internet

pdf 7.jpg

Les 3 dernières nouvelles

6ème ordonnance travail - par BERTRAND le 08/12/2017 @ 19:21

Ordonnances travail : Les organisations syndicales mettent un frein à la précipitation

La CFE-CGC a refusé avec l’ensemble des autres organisations syndicales de rendre un avis sur l’ordonnance « balai » lors de la Sous-commission des conventions et accords (SCCA) de ce 8 décembre matin. Une demande commune des 5 organisations syndicales a été transmise afin d’avoir, comme pour les autres ordonnances, une présentation de Madame la Ministre du travail en CNNC.

Tenir les cadences infernales imposées par le gouvernement pour boucler les ordonnances travail avant la fin de l’année a prouvé et trouvé ses limites.

Déjà, lors de la dernière SCCA du 23 novembre dernier, les représentants des salariés, dont la CFE-CGC, et ceux des entreprises avaient exprimé leurs difficultés, voire l’impossibilité de remettre des avis éclairés sur les projets de décrets et ce compte tenu du nombre de réunions programmées dans des délais très courts, de l’importance des ordres du jour mais aussi de la remise plus que tardive des documents à étudier.

C’est la conséquence directe de la surcharge de travail des différents services des ministères qui subissent également les affres du calendrier démentiel et qui sont de ce fait dans l’incapacité de transmettre leurs productions dans des délais raisonnables.

La qualité de la prestation en souffre également au point qu’une sixième ordonnance s’est avérée nécessaire pour compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017. Mais pour cette ordonnance, dont le contenu est aussi lourd de conséquences que les premières, il n’est plus question de concertation, un simple envoi par la DGT pour un simple avis à rendre en SCCA. La CFE-CGC n’ose y voir l’esquisse d’une nouvelle forme de renforcement du dialogue social !

Pour la CFE-CGC, cette situation intolérable est un manque total de respect des acteurs nationaux du dialogue social. La proposition de la DGT de tenir une séance plénière le 15 décembre mais sans garantie de la présidence par la ministre du travail, n’est pour la CFE-CGC, qu’une demi-réponse.

La CFE-CGC salue la position unanime des 5 organisations syndicales qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs mois.


OYEZ  64.pngELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL - par BERTRAND le 07/12/2017 @ 17:54

Des collègues du réseau CAF nous ont alerté sur des difficultés à participer aux réunions de négociation du PAP pour les prochaines élections au Conseil ainsi qu'à déposer des listes pour ce scrutin.

Vous trouverez en pièce jointe le courrier que la Fédération vient d'adresser à nos interlocuteurs nationaux à ce propos.

Le seul texte à retenir est l’article D 231-6-1 du Code de la Sécurité Sociale créé par le Décret n°2017-1535 du 03/11/2017.

Vous voudrez alerter le syndicat national des problèmes rencontrés sur le terrain pour ce scrutin.


OYEZ  64.pngREPRESENTATIVITE NATIONALE - par BERTRAND le 23/11/2017 @ 18:07

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale n°218 – Employés et Cadres vient d’être fixée par un arrêté du 10 novembre 2017 paru au Journal Officiel du 16 novembre 2017.

La fédération et votre syndicat ont décidé de saisir le juge administratif  à son encontre.

Le communiqué joint vous donne les éléments de réponse dans l'attente des décisions à intervenir en référé et au fond.


La CFE-CGC ne s’associe pas au mouvement du 12 septembre

Communiqué de presse CFE-CGC suite au comité directeur du 4 septembre 2017

Rendu public le jeudi 31 août, le contenu détaillé des ordonnances confirme les pires craintes que l’on pouvait avoir sur l’ampleur et la violence de l’attaque du gouvernement contre le droit du travail.

Au-delà de ce qui était connu ou attendu, la CFE-CGC continue d’examiner point par point ce que révèle ce texte de 160 pages, en s’interrogeant sur la logique qui consiste à prétendre soutenir l’emploi en renforçant les moyens de le détruire. Clarifiant ses intentions, le gouvernement assouplit partout les règles relatives au licenciement qu’il soit individuel ou collectif, de nature économique ou non. Pire : il renvoie à la charge du salarié le moyen de garantir ses droits contre les abus.

La fusion forcée des instances représentatives du personnel contre la volonté des acteurs de l’entreprise et les moyens entravés du recours à l’expertise symbolisent, pour la CFE-CGC, l’aveu ultime de la vraie cible poursuivie par le projet de loi : l’affaiblissement des corps intermédiaires.

Des avancées sur la reconnaissance de la discrimination syndicale, la prise en compte des parcours syndicaux ou encore l’accès au télétravail n’équilibrent en rien la perspective de diminution des moyens donnés pour un dialogue social constructif et durable.

La CFE-CGC ne s’associe pas au mouvement du 12 septembre initié unilatéralement avant l’été. Elle appelle l’ensemble des organisations syndicales à se rapprocher pour partager leurs évaluations sur les risques que ce projet de loi fait peser sur les salariés et sur l’économie. C’est dans ce cadre que le comité directeur confédéral de la CFE-CGC a réaffirmé la nécessité de travailler ensemble à des moyens d’action et de communication unitaires, au-delà des spécificités que chacun reflète de la diversité et de la force de notre modèle social.

La CFE-CGC est en prise permanente avec la « réalité de terrain » que le gouvernement nous objecte à l’appui de son projet. C’est l’ensemble des sections syndicales CFE-CGC qui témoignent de la difficulté du quotidien et des craintes pour l’avenir. C’est avec ses sections syndicales, avec ses fédérations rassemblées, que la CFE-CGC continuera son devoir d’informer l’opinion sur les risques de désordre social que fait peser ce projet de loi. C’est dans les entreprises que la CFE-CGC poursuivra son développement pour soutenir et défendre les intérêts des salariés qui restent la première richesse de l’entreprise.

La volonté de la CFE-CGC de participer au dialogue qui anticipe et accompagne toute réforme ne faiblit pas. Et nous saurons, comme toujours, répondre présents à toute sollicitation du gouvernement pour travailler à construire et mettre œuvre les réformes dont notre pays a besoin. La CFE-CGC est aujourd’hui telle qu’elle a toujours été : libre et indépendante, critique et constructive, réaliste et inventive.

Pierre Jean - Relations Presse et institutionnelles
Tél. : 01 55 30 12 92 / 06 32 05 69 02

REFORME DU DROIT DU TRAVAIL

La CFE-CGC poursuit sa campagne estivale de communication visant à alerter l’opinion sur les dangers majeurs induits par la réforme du Code du travail.

REFORME_DU_CODE_DU_TRAVAIL_FB.jpg

Merci à chacun de relayer au maximum visuel et texte sur vos réseaux.

Et n’hésitez pas à imprimer et afficher le visuel sur vos panneaux d’information !

Licenciement.jpg REPRESENTATION_DU_PERSONNEL.jpg DG2SSS9XkAAGrY0.jpg
LoiTravailCDIChantier-page-001.jpg LoiTravailContratTravail-page-001.jpg LoiTravailRemuneration-page-001.jpg

Calendrier
 ↑  
Protection Juridique

Notre Syndicat a souscrit une protection juridique défense sociale et pénale pour ses adhérents.

Les détails de cette assurance figurent dans la brochure ci dessous:

pdf 7.jpg

Pour tout renseignement complémentaire vous devez vous adresser à 

Nadine COURTEL

au 01 55 30 13 21

chargée de la liaison avec le cabinet d'assurance CFDP.

ATTENTION 

L'assurance ne peut jouer que si vous avez effectué une démarche préalable auprès de votre employeur et avez essuyé un refus.

Ne pas entamer de procédure avant la prise en charge de l'assureur !

 

Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe


  85892 visiteurs
  2 visiteurs en ligne

  Nombre de membres 37 membres
Connectés :
( personne )
Snif !!!
Gestion association