Dans la suite de notre précédente information, vous trouverez en lien le courrier adressé par la Fédération CFE CGC à la CNAM sur la situation de conflit à la DRSM de Guyane.

Depuis le début de la pandémie,  la CFE-CGC s’est abstenue avec constance de critiquer les décisions gouvernementales en matière sanitaire. Mieux encore, nous les avons soutenues, persuadés que le fait d’émettre un jugement sur l’heure du couvre-feu, la hauteur d’une jauge ou la distance autorisée de promenade quotidienne ne pouvait qu’ajouter au désordre et à l’inquiétude ambiants.

Nous avons en revanche systématiquement demandé à avoir plus d’autonomie, en responsabilité, sur les questions concernant l’entreprise, le fonctionnement de la collectivité de travail, la régulation du télétravail etc.. Et finalement en dépit de quelques heurts, de frottements, et grâce à beaucoup d’heures de concertation avec la ministre du Travail nous sommes parvenus à une forme d’équilibre.

Sur la question de la sanction en cas de non présentation du passe sanitaire nous avons été mis devant le fait accompli sans concertation préalable sur un texte mal rédigé mal intentionné et élaboré en catimini dans un ministère affolé mettant sur un pied d’égalité le fait de se faire refouler d’un cinéma et de perdre son emploi !

Le dérapage est énorme.

C’est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée.

Pour notre organisation, la vaccination est le moyen le plus efficace pour lutter contre la pandémie cependant, la CFE-CGC est en complète opposition avec la disposition sur le licenciement et exhorte le gouvernement à revenir à la raison et à expurger le projet de texte de cette disposition injuste, disproportionnée et dangereuse.

Vous trouverez en lien lien un tract CFE CGC - CFTC  qui interpelle sur la situation de la DRSM Guyane et qui prévoit un rassemblement local le 23/07/2021 à 11 h OO

VoUs trouverez en PJ la lettre adressée au Ministère par l’intersyndicale demandant un rendez-vous pour le mardi 29.06.2021 à 14 h afin d’évoquer la situation de la branche famille.

Les fédérations CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC et SUD appellent à la grève dans les CAF  le 29 Juin 2021 au regard des fortes dégradations des conditions de travail subies.

Ci joint le communiqué de l'intersyndicale.

Vous trouverez en lien le compte-rendu de cette RPN du 8 juin consacrée à l’aide aux aidants.

Pour information vous trouverez en PJ la réponse du ministre des solidarités et de la santé qui fait suite au courrier que l’intersyndicale lui a adressé le 29.03.2021 Ssur la question de la classification et de la valeur du point.

Monsieur le Directeur des relations sociales de l’UCANSS,

Je vous informe que mon attention a été appelée sur la situation d’agents sous contrat à durée déterminée dans le cadre de la mise en place des plateformes de contact tracing.

Conformément à l’article 17 de la CCNT des Personnels de la Sécurité Sociale ces contrats à durée déterminée ne peuvent excéder 6 mois de présence effective dans les services en une ou plusieurs fois.  

Or, il apparait que des organismes locaux comptent conclure entre eux des contrats de mise à disposition pour du personnel CDD déjà recruté.

Il convient de noter que ces personnels réalisent une activité de contact tracing en CDD qui arrive à l’échéance des 6 mois.

Cette pratique constitue un détournement de l’article 17 de notre convention collective.

C’est ainsi qu’il est possible d’imaginer que les 8 départements d’Ile de France concluent des mises à disposition pour les mêmes CDD, c’est alors qu’un même agent pourrait cumuler quatre ans de CDD dans la même branche.

La Fédération CFE-CGC Sécurité sociale souhaite que l’UCANSS et la Caisse Nationale concernée sur le recours aux contrats de mise à disposition donne des instructions aux organismes de base pour mettre fin à ces pratiques qui détournent les dispositions de l’article 17 de la CCNT des Personnels de la Sécurité Sociale.

Cordialement.

Patrick LAVAUD

Président de la Fédération

CFE-CGC Sécurité Sociale