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Nouvelles

OYEZ  64.pngNomination au COR de l'UCANSS - par BERTRAND le 01/04/2018 @ 16:04

Bonjour,

Je vous informe que Serge Bayard a été nommé Vice-Président du COR de l’UCANSS, c’est la première fois que notre fédération a un poste au COR et qui plus est la Vice-Présidence.

Patrick LAVAUD

 


OYEZ  64.pngTRACT GREVE DU 22032018 - par BERTRAND le 19/03/2018 @ 22:44

Le Snetossa appelle à se joindre au mouvement social du 22 Mars 2018.

Vous trouverez joint le tract d'appel à la grève.


OYEZ  64.pngAPPEL A LA GREVE POUR LE 22 03 208 - par BERTRAND le 19/03/2018 @ 10:14

La Confédération CFE/CGC par l’intermédiaire de la Fédération de la Fonction Publique est partie prenante dans le mouvement de grève du 22.03.2018 pour la défense du Service Public.

En ce qui concerne la Sécurité Sociale les autres fédérations à l’exception de la CFDT appellent les salariés de l’Institution à rejoindre ce mouvement de grève.

Pour ce qui est SNETOSSA de nombreux délégués syndicaux m’ont sollicités pour connaître la position de notre syndicat sur ce mouvement de mécontentement.

Compte tenu d’une part des déclarations des directeurs des Caisses Nationales qui ont confirmé la suppression d’environ 7.500 postes pendant la durée des COG et d’autre part les conditions de travail actuelles de nos collègues qui sont soumis à des pressions constantes pour pallier au manque de personnel j’ai donné mon accord pour que le SNETOSSA rejoigne l’intersyndicale.

Je sais pertinemment que la Sécurité Sociale ne relève pas de la Fonction Publique mais il s’agit là de la défense du Service Public dont  notre Institution est un élément majeur.

A ce sujet je vous communique en P.J. copie d’un article de PSI du 14.03.2018 dans lequel l’IGAS conseille à la CNAMTS de reconfigurer son réseau qui aura pour conséquence de fermer encore plus de points d’accueil au détriment des assurés sociaux.


NEWS_64.pngINC FAMILLE DU 22 02 2018 - par BERTRAND le 04/03/2018 @ 18:54

En ouverture de cette Instance Nationale de Concertation, la CFE CGC  a donné lecture de sa déclaration préalable qui comme les documents transmis n'abordaient pas la question des effectifs de la branche.

Chacune des autres organisations syndicales y est allée de sa déclaration et la CGT a remis des motions de soutien aux revendications des collègues de la CAF 33.

Cette première rencontre de 3 heures avec le nouveau DG de la CNAF : Vincent Mazauric qui a entamé un tour de France des CAF, est beaucoup plus révélatrice.

Sur la situation de la CAF 33, le DG de la CNAF affirme sa pleine confiance au directeur local et il répondra dans la mesures des moyens de la Branche.

Sur la situation des effectifs : L'état nous demande de faire bon usage des ressources humaines.

Demain nous aurons plus qu'hier des réductions d'emplois, nous devons réagir à cela. Par une production moins génératrice d'erreur, la rénovation du système informatique de liquidation, il faut simplifier et aller vers un recueil de données non plus par l'allocataire mais par d'autres canaux. Il n'est plus souhaitable d'avoir autant d'heures supplémentaires, idem pour les CDD. Il n'ya pas de taux de remplacement des effectifs pour l'instant et pas de plan d'embauche des CDD actuellement en poste.

Les mutualisations vont se poursuivre : Le boulot d'une Caf ce n'est pas de faire la paye mais de la production. Nous devons regarder les inégalités de moyen/charge des caisses pour homogénéiser l'ensemble. Et il invite chacun des employés de la branche à se poser la question de comment faire pour s'économiser du travail à règlementation constante.

Sur nos missions et objectifs : Nous faisons bien ce que l'on nous demande de faire mais nous devons nous améliorer pour atteindre l'universalité notamment pour certains territoire et la petite enfance. Il faut revoir les financements, le contrat enfance-jeunesse a des défauts.

Il faut innover et faire baisser nos objectifs notamment sur les réponses par e-mail en développant la réponse automatique ( expérimentée à la CAF de l'Hérault ) .

En tout état de cause, la branche famille ne peut porter à elle seule les politiques territoriales ( suivre l'exemple du datamaining de la Caf 33).

Sur les salaires : Le DG de la CNAF ne promet pas une revalorisation générale, par contre il recherchera dans le cadrage de la RMPP à soutenir au mieux la qualification des agents en utilisant des marges que nous pourrions dégager ( entendre que vous pourriez dégager !!! ).

Et pour conclure, une politique RH aux petits soins :

Le DG de la CNAF encourage les Directeurs à mettre en place des lieux de détente (sic ).

Il les invite à dénoncer les usages locaux qui ne sont pas favorables à nos objectifs à venir.

Enfin, il veut porter un intérêt particulier à l'encadrement.

C'est le discours actuel tenu dans toutes les banches par les directeurs des Caisses Nationales à savoir :

-des taches nouvelles sans effectifs supplémentaires mais au contraire une diminution du personnel

-mutualisation des taches ,

-dénonciation des usages locaux favorables au personnel

-pas de revalorisation générale des salaires mais des mesures individuelles

-etc…….

En résumé toujours plus avec moins de moyens


NEWS_64.pngREVALORISATION DU SYSTEME SIFFERENTIEL - par BERTRAND le 11/02/2018 @ 12:01

Une revalorisation des prestations a été décidée par la Commission du système différentiel le 6 février 2018.

Vous trouverez en lien copie de ce relevé de décision.


OYEZ  64.pngLA COG MALADIE MET A MAL L'EMPLOI - par BERTRAND le 05/02/2018 @ 18:13

La COG MALADIE 2018-2022 vient d'être signée à la CNAMTS.

Elle aura de douloureuses répercussions sur les effectifs de la branche.

Le tract joint est à diffuser dans vos sections.

 


NEWS_64.pngRPN SALAIRES 2018 - par BERTRAND le 26/12/2017 @ 12:03

Comme toutes les fins d'années, une RPN sur les salaires de l'année à venir... ... ...

Espoir douché d'une réelle amélioration du pouvoir d'achat des personnels de la Sécurité Sociale!

Le tract joint vous donne toutes explications sur le sujet .

Reprise des discussions en Avril 2018


OYEZ  64.pngELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL * SUITE ET FIN - par BERTRAND le 20/12/2017 @ 18:18

Pour ceux d'entre vous qui sont confrontés à des difficultés avec leur Direction dans le cadre des élections des représentants du personnel au Conseil de votre organisme, nous vous invitons à trouver ci dessous le courrier qui a été adressé par le Président du COMEX aux directions d'organismes suite aux interventions successives de la CFE CGC et de la CFTC.

Les opérations électorales devraient donc reprendre sur de meilleures auspices.

A défaut, nous vous rappelons qu'en vertu de l'article D 231-21du Code de la Sécurité Sociale:

"Les contestations relatives à l'électorat, à l'éligibilité des candidats et à la régularité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le tribunal d'instance du siège de l'organisme dans les formes prévues à l'article D. 231- 10."

Merci de nous aviser dans les meilleurs délais des difficultés qui subsisteraient suite à cette mise au point.


"Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin conseil régional,

Dans la perspective du renouvellement des conseils et conseils d’administration, vous organisez actuellement les élections des représentants du personnel à ces instances. Dans ce cadre, se pose la question des organisations syndicales à inviter à la négociation du protocole d’accord préélectoral.

Par circulaire du 18 juillet 2011, la Direction de la Sécurité Sociale vous invitait à négocier le protocole d’accord préélectoral en fonction du contexte local (selon que la date de la dernière élection des instances représentatives du personnel était antérieure ou postérieure à la loi du 20 août 2008 permettant de mesurer la représentativité syndicale), soit avec les organisations syndicales représentatives au niveau de l’organisme, au niveau national ou interprofessionnel, soit avec les seules organisations représentatives au niveau de l’entreprise. Cette lecture des textes s’inscrivait dans un contexte spécifique, qui lui donnait tout son sens.

En effet, si les dispositions de la loi de 2008, relatives à la représentativité des organisations syndicales, étaient entrées en vigueur, le cycle de mesure du poids d’audience des syndicats dans le Régime général n’était pas achevé et les arrêtés de représentativité n’avaient pas encore été publiés.

Ce contexte a depuis évolué. Par ailleurs, une jurisprudence de la Cour de Cassation du 26 septembre 2012 (n°11-25537) conclut que pour la négociation du protocole d’accord préélectoral en vue de l’organisation des élections des représentants du personnel aux conseils, il convient d’inviter non seulement les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’organisme à l’issue des élections des représentants du personnel, mais aussi les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Par conséquent, il nous paraît souhaitable, au regard du risque d’introduction de contentieux par des organisations syndicales qui ne seraient pas conviées à la négociation du PAP et de la potentielle invalidation des scrutins qui en découlerait, d’appliquer les règles posées par le code du travail pour les élections des instances représentatives du personnel (article L 2314-5 du code du travail dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2007-1386 du 22 septembre 2017). La Direction de la Sécurité Sociale a été informée de cette position commune à toutes les branches.

Vous êtes par conséquent invités à convier à la négociation du protocole d'accord préélectoral non seulement les organisations syndicales représentatives dans votre organisme, mais aussi les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.

Pour rappel, le résultat de ces élections n’est pas pris en compte pour mesurer l’audience électorale des syndicats ; seul le résultat des élections du CE puis du CSE est utilisé à cette fin.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin conseil régional, l'expression de ma considération distinguée.

Renaud Villard

Président du Comex"


6ème ordonnance travail - par BERTRAND le 08/12/2017 @ 19:21

Ordonnances travail : Les organisations syndicales mettent un frein à la précipitation

La CFE-CGC a refusé avec l’ensemble des autres organisations syndicales de rendre un avis sur l’ordonnance « balai » lors de la Sous-commission des conventions et accords (SCCA) de ce 8 décembre matin. Une demande commune des 5 organisations syndicales a été transmise afin d’avoir, comme pour les autres ordonnances, une présentation de Madame la Ministre du travail en CNNC.

Tenir les cadences infernales imposées par le gouvernement pour boucler les ordonnances travail avant la fin de l’année a prouvé et trouvé ses limites.

Déjà, lors de la dernière SCCA du 23 novembre dernier, les représentants des salariés, dont la CFE-CGC, et ceux des entreprises avaient exprimé leurs difficultés, voire l’impossibilité de remettre des avis éclairés sur les projets de décrets et ce compte tenu du nombre de réunions programmées dans des délais très courts, de l’importance des ordres du jour mais aussi de la remise plus que tardive des documents à étudier.

C’est la conséquence directe de la surcharge de travail des différents services des ministères qui subissent également les affres du calendrier démentiel et qui sont de ce fait dans l’incapacité de transmettre leurs productions dans des délais raisonnables.

La qualité de la prestation en souffre également au point qu’une sixième ordonnance s’est avérée nécessaire pour compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017. Mais pour cette ordonnance, dont le contenu est aussi lourd de conséquences que les premières, il n’est plus question de concertation, un simple envoi par la DGT pour un simple avis à rendre en SCCA. La CFE-CGC n’ose y voir l’esquisse d’une nouvelle forme de renforcement du dialogue social !

Pour la CFE-CGC, cette situation intolérable est un manque total de respect des acteurs nationaux du dialogue social. La proposition de la DGT de tenir une séance plénière le 15 décembre mais sans garantie de la présidence par la ministre du travail, n’est pour la CFE-CGC, qu’une demi-réponse.

La CFE-CGC salue la position unanime des 5 organisations syndicales qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs mois.


OYEZ  64.pngELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL - par BERTRAND le 07/12/2017 @ 17:54

Des collègues du réseau CAF nous ont alerté sur des difficultés à participer aux réunions de négociation du PAP pour les prochaines élections au Conseil ainsi qu'à déposer des listes pour ce scrutin.

Vous trouverez en pièce jointe le courrier que la Fédération vient d'adresser à nos interlocuteurs nationaux à ce propos.

Le seul texte à retenir est l’article D 231-6-1 du Code de la Sécurité Sociale créé par le Décret n°2017-1535 du 03/11/2017.

Vous voudrez alerter le syndicat national des problèmes rencontrés sur le terrain pour ce scrutin.


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